Pourquoi le CAMeC-CCIB?
Le Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CAMeC/CCIB) est un organe de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin mis à la disposition des femmes et hommes d’affaires pour faciliter le règlement des litiges nés de leurs relations d’affaires.
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Nos activités
Pourquoi saisir le CAMeC-CCIB ?
Face aux incertitudes judiciaires du système classique, le CAMeC-CCIB à l’instar des Centres de beaucoup d’autres pays a déployé trois outils de règlement de litiges qui offrent des avantages et des atouts incontestables pour les milieux d’affaires nationaux et internationaux tout en garantissant une sécurité à l’investissement.
Quand saisir le CAMeC-CCIB ?
- → Avant la naissance du litige (prévisionnelle): Ici, avant la conclusion d’un contrat pour être conseillé sur l’insertion de clauses
- → Les parties à la signature de leur contrat y insèrent une clause de règlement de litige (Clause Compromissoire ou une convention de médiation).
- → Après la naissance du litige : Ici en l’absence de clause de résolution, les parties recourent à un compromis
- → Sur la base d’une convention dite compromis d’arbitrage ou de médiation, les parties décident de soumettre le règlement de leur litige par voie d’arbitrage ou de médiation au CAMeC-CCIB.
- → . . .
Comment saisir le CAMeC-CCIB ?
En cas de litige, saisir le Secrétariat Permanent du Centre d’une demande exposant succinctement l’objet et accompagnée des pièces justificatives.
Payer les frais de demande au Centre s’il y a lieu.
Barème des frais de médiation /Conciliation et d’arbitrage applicables aux usagers du CAMeC-CCIB
| Montant en litiges (Francs CFA) | Médiation/Conciliation | Arbitre unique | Trois arbitres |
| Jusqu’à 10 millions | Sans frais | 200 000 | 300 000 |
| Plus de 10 à 50 millions | 400 000 | 800 000 | 1 200 000 |
| Plus de 50 à 100 millions | 500 000 | 1 000 000 | 1 500 000 |
| Plus de 100 à 300 millions | 700 000 | 1 400 000 | 2 100 000 |
| Plus de 300 à 500 millions | 1 000 000 | 2 000 000 | 3 000 000 |
| Plus de 500 millions | 0,5% du montant du litige | 1% du montant du litige | 1,5% du montant du litige |
En cas de co-médiation, les montants indiqués dans le tableau précédent sont multipliés par 1,5
Ils témoignent . . .
La médiation laisse l’intégralité du pouvoir de décision aux parties, et uniquement à celles-ci
Deux personnes qui se disputent, c’est deux personnes qui ne se sont pas parlés
Souvent, il n’y a pas deux personnes qui ne s’entendent pas mais il y a deux personnes qui ne se parlent pas
L’arbitrage commercial international est le fruit de l’empirisme et de la nécessité
On ne va pas à l’arbitrage pour demander à l’arbitre de ‘couper la poire en deux’ mais pour qu’il tranche un litige selon le droit. S’il s’agissait seulement de couper la poire en deux, les parties pourraient de faire elles-mêmes sans recourir à un juge privé et à moindre coût
Ils nous accompagnent
